Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALL Print & Digital Services et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site auprintdigital.fr.

ALL Print & Digital Services est spécialisée dans les services d’impression, de création graphique et de marketing digital, incluant notamment la fabrication de supports imprimés personnalisés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 2 – Informations sur l’entreprise

AuPrint Digital
Forme juridique : SASU
Siège social : 14 RUE ROUVET, 75019 PARIS
SIREN / SIRET : 941850638 / 94185063800011
TVA intracommunautaire : FR29941850638
Email : hello@auprintdigital.fr


Article 3 – Produits et services

Les produits proposés sont des produits personnalisés (flyers, cartes de visite, affiches, packaging, supports publicitaires, etc.) réalisés selon les spécifications du Client.

Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleurs peuvent exister entre l’affichage écran et le rendu imprimé.


Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site auprintdigital.fr.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV (case obligatoire),

  • paiement intégral.

AuPrint Digital se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.


Article 5 – Fichiers fournis par le Client

Le Client est entièrement responsable des fichiers transmis pour l’impression.

Il doit s’assurer que :

  • les textes sont corrects (orthographe, contenu),

  • la résolution est suffisante,

  • les couleurs sont conformes (CMJN recommandé),

  • les dimensions et fonds perdus sont respectés.

👉 Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur provenant des fichiers fournis ou validés par le Client.


Article 6 – Bon à Tirer (BAT)

Lorsque proposé, un Bon à Tirer (BAT) est soumis au Client pour validation.

La validation du BAT vaut acceptation définitive du contenu, de la mise en page et des couleurs.

Aucune réclamation ne sera acceptée après validation du BAT.


Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ALL Print & Digital Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.


Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Espèce

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune production ne débute sans paiement intégral.


Article 9 – Délais de production et livraison

Les délais indiqués sont estimés et dépendent :

  • de la validation des fichiers,

  • de la validation du BAT,

  • des contraintes techniques de production.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à :

  • annulation de commande,

  • pénalités,

  • indemnisation.


Article 10 – Droit de rétractation (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
👉 le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

❌ Aucun remboursement ou annulation ne sera possible après validation de la commande.


Article 11 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai de 48 heures après réception des produits.

La réclamation doit être accompagnée de :

  • photos claires,

  • numéro de commande,

  • description précise du problème.

Les défauts mineurs ou tolérances d’impression ne constituent pas un motif valable de réclamation.


Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de AuPrint Digital est limitée au montant de la commande concernée.

Elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme des produits,

  • d’erreurs issues des fichiers clients,

  • de pertes indirectes ou commerciales.


Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

  • la gestion des commandes,

  • la facturation,

  • le service client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :
📧 hello@auprintdigital.fr


Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes et contenus réalisés par AuPrint Digital restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.


Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.